Les nouveaux élus vous ont promis de la nouveauté et ne s’attendaient pas à devoir vous apporter cette nouvelle…
À la suite d’une décision de justice (Cour de cassation du 03/04/24), tous les CSE se doivent de revoir leurs conditions d’accès. La loi interdit désormais toute discrimination liée à l’ancienneté :
chaque salarié bénéficie des avantages dès sa première heure de mission ou de contrat.
Le CSE dispose d’une subvention modique de 600 000 € pour 150 000 ouvrants droits ! Vos élus FO se désolent de ce constat. Malgré cette faible subvention (0,06% de la masse salariale), nous avons maintenu l’ensemble des opérations en adaptant les montants pour garantir l’accès à tous.
Conditions de demande et justificatifs
- Salariés Intérimaires : Vous avez 45 jours maximum après la fin de votre mission pour faire vos demandes. Vous devez avoir été en mission le mois précédent et justifier d’un contrat signé.
- Salariés Permanents : Vous devez être en poste (contrat actif) au moment de la demande.
- Justificatif obligatoire : Le haut de votre bulletin de salaire est requis pour chaque dossier.
💡 Vers un avenir plus avantageux
2026 sera une année d’observation qui permettra aux élus de mieux appréhender l’impact budgétaire de ces modifications. Nous espérons que ce ne sera qu’une phase transitoire avant de revenir à des offres plus généreuses.